Pyrénées-Orientales Banyuls-sur-Mer
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
cadastrés
pour une superficie totale de 1 905 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres divers ensembles immobiliers domaniaux sis à
JORFTEXT000000776585
(source JORF)
affectation
19 Mars 2003
19/03/2003
De:
Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au titre de 1994 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi du
9 janvier 1986
par ordre de mérite
2
Groupe:
Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi
date_debut
=
"
1994-01-01
"
JORFTEXT000000181889
(source JORF)
inscription
05 Mars 1994
05/03/1994